J.O. 120 du 25 mai 2005
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Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550029A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 254 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 254 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-François Copé
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 25
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 25